Article R*444-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R*444-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Dans le cas où l'opération visée à l'article R. 443-3 b ci-dessus comporte à la fois l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement de caravanes, l'autorisation d'aménager tient lieu de l'autorisation prévue aux articles R. 443-7 à R. 443-8. Elle impose la délimitation des espaces et fixe le nombre maximum d'emplacements réservés au stationnement des caravanes.