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Article R*341-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R*341-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


Le décret prévu par l'article R. 341-1 détermine les conditions dans lesquelles les entreprises qui acceptent des contrats en réassurance doivent tenir des comptes détaillés pour ces opérations.