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Article R*442-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*442-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


L'autorisation accordée en application de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques tient lieu de l'autorisation exigée par l'article R. 442-2, c.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'au cas où l'autorisation exigée par l'article L. 442-1 est délivrée au nom de l'Etat.