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Article R442-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/1984
au
30/04/1988
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article R442-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/1984
au
30/04/1988
(Code de l'urbanisme)
La publicité de la décision est assurée selon les modalités édictées à l'article R. 441-9.