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Article R442-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1978
au
01/04/1984
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article R442-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1978
au
01/04/1984
(Code de l'urbanisme)
Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme fixe le modèle de la demande d'autorisation prévue à l'article R. 442-2.