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Article R*442-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R*442-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Le plan prévu par le 2° de l'article R. 441-4 fait apparaître la répartition prévue entre les terrains réservés à des équipements ou des usages collectifs et les terrains destinés à une utilisation privative.