Article R*442-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)
Article R*442-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)
Le plan prévu par le 2° de l'article R. 441-4 fait apparaître la répartition prévue entre les terrains réservés à des équipements ou des usages collectifs et les terrains destinés à une utilisation privative.