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Article R*341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/07/1976
au
01/01/1995
(Code des assurances)
Données brutes
Article R*341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/07/1976
au
01/01/1995
(Code des assurances)
Le décret mentionné à l'article R. 341-1 fixe les conditions de publicité auxquelles sont soumis les comptes des entreprises.