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Article R*441-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R*441-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Sont joints à la demande de permis d'aménager :

a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ;

b) Le projet d'aménagement comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 441-3 et R. 441-4.