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Article R443-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R443-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Sans préjudice de l'application de l'article 184 du Code pénal, sera puni d'une amende de 600 F à 1000 F celui qui, sans l'autorisation de son propriétaire ou utilisateur, se sera introduit dans une caravane.