Article R*443-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)
Article R*443-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)
Les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation visées à l'article L. 443-2 sont déterminées dans les conditions fixées par les articles R. 125-15 et suivants du code de l'environnement.