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Article R443-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R443-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le stationnement des caravanes est pratiqué conformément aux dispositions des lois et règlements et en particulier à celles du présent chapitre et des arrêtés pris pour son application.

Le présent chapitre n'est pas applicable au stationnement des caravanes sur les foires, marchés, voies et places publiques.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans toutes les communes, même si celles-ci sont dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé, ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu.