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Article R*341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R*341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


L'inventaire qui doit être établi chaque année doit comprendre l'estimation détaillée de tous les éléments qui entrent dans la composition des postes de l'actif et du passif.