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Article R*430-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*430-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Dans les communes où il est fait application de l'article R. 421-22, les dispositions de la section I du présent titre sont applicables, sous réserve des dispositions des articles R. 430-22 à R. 430-25.