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Article R336-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R336-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


Le rapport sur la politique de placement présente en détail les opérations mentionnées aux articles R. 332-45 à R. 332-48 et réalisées au cours de la période écoulée. Il fixe les limites aux risques de marché, de contrepartie et de liquidité encourus sur les opérations à venir.