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Article R*410-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*410-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le certificat d'urbanisme est délivré dans un délai de deux mois à compter de la date figurant sur l'avis de réception postal ou sur la décharge visés à l'alinéa 3 de l'article R. 410-2.