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Article R313-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R313-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les conditions architecturales selon lesquelles est assurée la conservation des immeubles et du cadre urbain dans lequel ces immeubles se trouvent sont définies par le ministre des affaires culturelles.