Article R*333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R*333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Le dépassement est réparti, s'il en existe, entre les îlots définis par le document d'urbanisme dont la densité excède le plafond légal, en fonction de la densité future de chacun de ces îlots.