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Article R*332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/1976
au
01/01/2002
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article R*332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/1976
au
01/01/2002
(Code de l'urbanisme)
Pour le calcul de la participation, il est fait abstraction des fractions de sommes inférieures à 10 F.