Article R*332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R*332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Ne sont pas prises en compte pour le calcul des surfaces S et S' désignées à l'article R. 332-1 les surfaces de plancher visées à l'article R. 123-22 (3°).