Article R334-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article R334-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Les dispositions du présent chapitre à l'exception de la section VIII sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna ainsi qu'à Mayotte.