Article R334-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article R334-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte.