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Article R315-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R315-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


L'autorité compétente pour incorporer le règlement du lotissement au plan local d'urbanisme en application de l'article L. 315-4 (alinéa 6) est celle qui est compétente pour publier ou approuver le plan local d'urbanisme.