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Article R*315-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*315-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les dispositions de l'article R. 315-30 ne sont pas applicables lorsque le lotisseur a procédé à la vente ou à la location d'un ou plusieurs lots en application de l'article R. 315-33 pendant le délai de validité de l'autorisation.