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Article R*315-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*315-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Lorsque le pouvoir d'instruction lui est conféré, le maire adresse au directeur départemental de l'équipement une copie des lettres mentionnées aux articles R. 315-15 et R. 315-16 avec un exemplaire du dossier et des pièces complémentaires.