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Article R*315-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*315-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Copie des lettres du directeur départemental de l'équipement mentionnées tant à l'article R. 315-15 qu'à l'article R. 315-16 sont adressées au maire par le même courrier.