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Article R*315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Constituent un lotissement au sens du présent chapitre l'opération et le résultat de l'opération ayant pour objet ou ayant eu pour effet la division volontaire en lots d'une ou plusieurs propriétés foncières par ventes ou locations simultanées ou successives en vue de la création d'habitations, de jardins ou d'établissements industriels ou commerciaux.