Article R313-20-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R313-20-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur est tenu à jour par arrêté du préfet dans les conditions définies aux deuxième et cinquième alinéas de l'article R. 123-36.