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Article R313-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R313-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le maire de chaque commune intéressée est appelé à participer aux délibérations de la commission nationale des secteurs sauvegardés avec voix consultative, en ce qui concerne sa commune sur le projet de plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur.