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Article R*313-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/2007
au
29/10/2015
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article R*313-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/2007
au
29/10/2015
(Code de l'urbanisme)
Les annexes comprennent, s'il y a lieu, les informations énumérées aux 2° à 14° de l'article R. 123-13 et à l'article R. 123-14.