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Article R313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les orientations d'aménagement peuvent, par quartier ou par secteur, prévoir les actions et opérations d'aménagement mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 123-1.