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Article R312-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R312-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


La priorité prévue à l'article R. 312-10 joue en faveur des titulaires de baux à usage des mêmes activités que celles dont l'installation est prévue dans les locaux nouveaux. Pour les commerces de chaque nature, les priorités sont données aux titulaires de baux les plus anciens.