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Article R*312-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*312-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les locataires et occupants des immeubles acquis ou expropriés par la commune ou par l'organisme de rénovation en vue de leur démolition ou de leur remise en état ont un droit de priorité qu'ils peuvent exercer dans les conditions prévues aux articles R. 312-10 et R. 312-11.