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Article R*312-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/11/1973
au
01/07/1986
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article R*312-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/11/1973
au
01/07/1986
(Code de l'urbanisme)
Les propriétaires participant à l'opération pourront se constituer en une association chargée de les représenter auprès de l'organisme.