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Article R*311-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*311-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


La suppression d'une zone d'aménagement concerté ou la modification de son acte de création est prononcée dans les conditions définies aux articles R. 311-2, R. 311-3-2 et R. 311-3-3.

La décision qui supprime la zone, ou qui modifie l'acte de création fait l'objet des mesures de publicité et d'information édictées par l'article R. 311-6.