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Article R311-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R311-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le paiement des subventions est effectué globalement et au moins semestriellement en fonction de l'état d'avancement du programme.

Le directeur départemental de l'équipement est ordonnateur secondaire de ces dépenses.