Article R311-10-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R311-10-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Le règlement fixe notamment :
a) Les règles applicables aux terrains situés dans chacun des îlots de la zone conformément aux dispositions de l'article R. 123-21 (1., 2.) ;
b) la surface de plancher développée hors oeuvre nette dont la construction est autorisée dans chaque îlot, en fonction, le cas échéant, de la nature et de l'affectation future des bâtiments.
Des adaptations mineures peuvent être apportées aux règles prévues au a ci-dessus, dans les conditions prévues par l'article L. 123-1 (alinéa 5).