Article R*311-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R*311-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
L'arrêté du préfet approuvant le plan d'aménagement de la zone est publié au recueil des actes administratifs du département. Le plan approuvé est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes intéressées, au siège de l'établissement intéressé, à la préfecture et à la direction départementale de l'équipement.
Mention de cette publication et des lieux où le plan d'aménagement peut être consulté est insérée dans deux au moins des journaux mis en vente dans le département et affichée dans les mairies des communes intéressées.