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Article R*311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Lorsqu'il y a lieu à enquête publique par application de l'article précédent, le préfet approuve le plan d'aménagement au vu des résultats de l'enquête.