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Article R*311-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*311-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les dispositions de la présente section sont applicables aux zones d'aménagement concerté créées à l'initiative d'une autorité administrative autre que l'Etat.