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Article R*311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Une zone d'aménagement concerté est créée à l'initiative d'une collectivité publique ou d'un établissement public ayant vocation, de par la loi ou ses statuts, à réaliser ou à faire réaliser l'objet de ladite zone.