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Article R335-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R335-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


L'attribution des subventions est subordonnée à l'engagement du bénéficiaire concernant l'entretien ultérieur de l'espace vert aménagé.

Les subventions sont versées aux bénéficiaires conformément à un plan de financement préalablement arrêté.

Le contrôle des travaux est assuré par le directeur départemental de l'équipement. Celui-ci établit les certificats administratifs nécessaires au paiement des subventions.