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Article R335-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R335-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le montant des subventions est déterminé, dans chaque cas, par le ministre chargé de l'urbanisme en fonction de l'intérêt de l'opération.

Les dépenses afférentes à l'octroi de ces subventions sont imputées sur les crédits ouverts à cet effet au budget du ministère chargé de l'urbanisme.