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Article R332-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R332-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les constructions édifiées dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté autorisée antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la délibération prévue à l'article L. 332-17 sont exclues du champ d'application de la participation à la diversité de l'habitat.