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Article R332-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R332-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Dans les zones d'aménagement concerté dont la réalisation est effectuée en régie, la participation est calculée et contrôlée selon les modalités définies aux articles R. 333-19 à R. 333-21.