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Article R332-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R332-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


La participation à la diversité de l'habitat donne lieu à l'application d'un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement. Le taux de ce prélèvement est calculé dans les conditions définies à l'article R. 333-10.