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Article R322-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

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Sous réserve que les statuts de l'association le permettent, celle-ci peut déléguer la maitrîse d'ouvrage sur les travaux qu'elle a pour objet d'entreprendre. La convention prévoyant cette délégation doit être approuvée par l'assemblée générale.