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Article R*322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

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L'appellation " syndicat " utilisée dans le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 est remplacée, en ce qui concerne les associations mentionnées à l'article R. 322-1, par celle de " conseil des syndics ".