Article R*322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R*322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Les appellations syndicat, directeur, directeur adjoint utilisées dans le décret du 18 décembre 1927 sont remplacées, en ce qui concerne les associations mentionnées à l'article R. 322-1, respectivement par celles de conseil des syndics, président, vice-président.