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Article R*321-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

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Les établissements publics et sociétés d'économie mixte déjà créés en application du décret n. 56-1109 du 6 novembre 1956 restent soumis aux dispositions de leurs décrets institutifs.

Ils sont régis pour leur fonctionnement par le présent chapitre.