Article R*321-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
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Le compte financier, visé par le directeur, délibéré par le conseil d'administration et arrêté par le préfet, est présenté par l'agent comptable à la Cour des comptes dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice.